Refund policy

Voici une politique de remboursement adaptée à la vente de licences musicales numériques, conforme au droit européen :

Politique de remboursement – DETINNE Records

Les produits vendus sur DETINNE Records sont des licences musicales numériques (fichiers WAV + document de licence), livrés par téléchargement immédiat après paiement.

Produits numériques – non remboursables après téléchargement Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En procédant au téléchargement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

Droit de rétractation de 14 jours (UE) Si vous n'avez pas encore téléchargé votre fichier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à detinnebiz2@gmail.com avant tout téléchargement.

Problèmes techniques Si le fichier livré est corrompu ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous à detinnebiz2@gmail.com dans les 7 jours suivant l'achat. Nous procéderons à un renvoi du fichier ou à un remboursement selon le cas.

Licences exclusives Les licences exclusives étant uniques et retirées de la vente dès l'achat, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement après téléchargement.

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